RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Evidence-Based Formation (EBF)
Version : V1 – 12/02/2026
Identification de l’organisme
Evidence-Based Formation (EBF)
Responsable légal: M. Damien DEJANS
Adresse : 17 rue du Temple, 51100 Reims (France)
SIRET : 47847756500020
NDA : 44510299451 (DREETS Grand Est)
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I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables aux stagiaires pendant toute action de formation organisée par EBF, notamment en matière d’hygiène et sécurité, de discipline, de sanctions et de procédure disciplinaire.
Article 2 – Champ d’application
Le règlement s’applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation. Lorsque la formation se déroule dans un lieu mis à disposition par un tiers, le règlement intérieur du site d’accueil s’applique également.
II. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 – Principes généraux
Chaque stagiaire doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité ainsi que les instructions du formateur. Tout comportement mettant en danger soi-même ou autrui peut entraîner l’arrêt immédiat de la participation aux activités pratiques.
Article 4 – Tabac, alcool, substances
• Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux, hors zones explicitement autorisées.
• Il est interdit de se présenter en formation sous l’emprise d’alcool ou de substances psychoactives.
• Toute consommation ou détention de substances illicites est interdite.
Article 5 – Sécurité des ateliers pratiques (formations manuelles)
Certaines formations comportent des exercices pratiques entre stagiaires (palpation, mobilisations, techniques manuelles). À ce titre :
• Le stagiaire reste libre de refuser un exercice à tout moment, sans justification.
• Les gestes sont réalisés exclusivement dans le cadre pédagogique, sous supervision du formateur et selon les consignes de sécurité données.
• Le stagiaire signale au formateur toute condition pouvant limiter sa participation (douleur aiguë, antécédent récent, grossesse, traitement, etc.).
• En cas de douleur inhabituelle, malaise ou inquiétude, l’exercice est interrompu immédiatement.
Article 6 – Incendie / évacuation
Les consignes d’évacuation et l’emplacement des issues de secours sont indiqués sur le site d’accueil ou rappelés en début de session. En cas d’alarme, le stagiaire applique les consignes et évacue sans délai.
Article 7 – Accident / incident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement au formateur ou à EBF.
III. DISCIPLINE ET ORGANISATION
Article 8 – Horaires, présence et émargement
Les horaires sont précisés sur la convocation. La présence est attestée par l’émargement (matin/après-midi ou dispositif équivalent). Les retards répétés et absences injustifiées peuvent entraîner une sanction disciplinaire.
Article 9 – Comportement et respect
• Le respect des personnes (stagiaires, formateur, personnel du site) est exigé.
• Les propos discriminatoires, agressifs, humiliants ou tout harcèlement sont interdits.
• Le stagiaire respecte la confidentialité des échanges de formation et l’intimité des participants pendant les ateliers pratiques.
Article 10 – Utilisation du matériel et des locaux
Le matériel et les locaux doivent être utilisés conformément à leur destination. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une sanction et, le cas échéant, à une facturation des dommages.
Article 11 – Enregistrements, photos et droit à l’image
Sauf autorisation écrite d’EBF, il est interdit d’enregistrer (audio/vidéo), de photographier ou de diffuser tout ou partie de la formation (supports, démonstrations, échanges).
EBF peut réaliser des photos/vidéos à des fins de communication uniquement sur la base d’une autorisation distincte et explicite des stagiaires identifiables. Le refus n’a aucune conséquence sur l’accès à la formation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports et contenus remis ou présentés (documents, visuels, vidéos, fiches techniques) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’EBF est interdite.
IV. SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Article 13 – Sanctions
En cas de manquement au présent règlement, EBF peut appliquer une sanction proportionnée à la gravité des faits :
• Rappel à l’ordre oral
• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive
Article 14 – Procédure disciplinaire
Sauf urgence liée à la sécurité, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses explications. La décision est notifiée par écrit et motivée.
V. ACCESSIBILITÉ – PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PSH)
Article 15 – Accueil et aménagements
EBF étudie toute demande d’aménagement afin de favoriser l’accès et la participation aux formations, dans la mesure du possible. Le stagiaire est invité à signaler ses besoins dès l’inscription.
Référent handicap : M. Damien DEJANS
VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 16 – Entrée en vigueur et remise
Le présent règlement intérieur est remis au stagiaire avant l’entrée en formation (ou mis à disposition avec la convocation). Il entre en vigueur à compter de sa date de version.